Aller au contenu

Politique de confidentialité

La Ville d’Inzinzac-Lochrist s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés) et en Europe (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des personnes bénéficiant des services proposés par notre Collectivité, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Au sens de la réglementation européenne, une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable.

Le RGPD nous impose, en qualité de responsable du traitement, de répondre à certains prérequis de sécurité, auxquels nous nous assurons de nous conformer afin de veiller à protéger vos Données Personnelles.

La présente politique a vocation à vous fournir les informations nécessaires à votre compréhension des différents traitements que nous réalisons afin de mener à bien nos missions de service public.

Les données recueillies sur le site www.actes.inzinzac-lochrist.fr résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs. Ces données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des téléservices assurés par la Ville d’Inzinzac-Lochrist.

Le responsable du traitement est la Mairie d’Inzinzac-Lochrist, (ci-après la “Collectivité”).

Pour veiller à la bonne application de la règlementation, la Ville d’Inzinzac-Lochrist a désignée un Délégué à la Protection des Données (DPD) à caractère personnel, qui est un interlocuteur privilégié dans la protection des Données à caractère personnel, tant au sein de la collectivité que dans ses relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La Ville d’Inzinzac-Lochrist veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, suivant le principe de minimisation des données.

La Ville d’Inzinzac-Lochrist s’interdit de collecter des Données Personnelles sans avoir informé les personnes concernées des modalités et des finalités du traitement de ces Données Personnelles, dans le respect du principe de transparence.

Nous veillons à la pertinence des Données Personnelles collectées pour mieux connaître les personnes concernées. Ainsi, nous nous assurons que les données traitées soient exactes, complètes et mises à jour en vertu du principe d’exactitude et de qualité des données.

Enfin, la Ville d’Inzinzac-Lochrist peut collecter des informations soumises par les personnes concernées de manière automatique relative à l’utilisation même de notre site web. Ces informations peuvent correspondre à des identificateurs d’appareils uniques, des adresses de protocole Internet (« IP »), des caractéristiques de navigateur, des préférences linguistiques, des détails sur les systèmes d’exploitation et des URL de renvoi, ainsi que la durée des visites sur le site web et les pages consultées. Nous pouvons être amenés à utiliser des outils, tels que des Cookies, des balises web, des scripts intégrés, des journaux de serveur web ou d’autres technologies similaires pour recueillir des détails sur les services et les appareils utilisés pour accéder à notre site web.

Dans le cadre de nos activités, nous traitons vos Données Personnelles notamment dans les finalités décrites au sein de chaque téléservice relatif à vos différentes démarches sur le site web, à la gestion des demandes de renseignements et/ou d’exercices de vos droits fondamentaux via les formulaires de contacts publié sur le site web.

La Ville d’Inzinzac-Lochrist se conforme à l’article 5 du RGPD qui énonce comme principe relatif au traitement des données à caractère personnel que « Les données à caractère personnel doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées […] ».

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos Données Personnelles, d’opposition, et de limitation de traitement tel que le prévoit le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.

Les droits visés dans le présent paragraphe s’exercent auprès de notre Délégué à la Protection des Données par demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité.

Conformément à l’article 12.2 du RGPD, nous répondrons à toute personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai pourrait être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, après information de cette prolongation dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

En cas de refus du responsable du traitement de donner suite à la demande d’information formulée par la personne concernée, ce dernier précise les motifs de ce refus.

En cas de non-respect de vos droits ou pour signaler toute atteinte à la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

  • Par courrier :  il doit être signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité.
    Ville d’Inzinzac-Lochrist
    DPD web – Service Communication
    Place Charles de Gaulle
    56650 Inzinzac-Lochrist