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Conseil municipal 26/09/2022
- 1-FINANCES-DECISION MODIFICATIVE 2-2022-BUDGET VILLE
- 2-FINANCES-DECISION MODIFICATIVE 3-2022-BUDGET VILLE
- 3-FINANCES-DECISION MODIFICATIVE 4-2022-BUDGET VILLE
- 4-FINANCES-REMBOURSEMENT ANTICIPE DE DEUX EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DU CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN ET REFINANCEMENT DE LA DETTE
- 5-FINANCES-REDEVANCE D’OCCPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ POUR L’ANNEE 2022
- 6-FINANCES-ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
- 7-FINANCES-PRISE EN CHARGE DES FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS LORS DU CONGRES DES MAIRES A PARIS – MANDATS SPECIAUX
- 8-COMMANDE PUBLIQUE-MARCHE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE RURALE
- 9-COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE DU 22 JUIN AU 14 SEPTEMBRE 2022
- 10-RESSOURCES HUMAINES-CREATION D’UN POSTE APPARTENANT AU CADRE D’EMPLOI DES DES ADJOINTS TECHNIQUES AU 1ER NOVEMBRE 2022
- 11-VIE ASSOCIATIVE-SUBVENTION DE PROJET COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION COMITITE DE JUMELAGE
- 12-VIE ASSOCIATIVE-SUBVENTION DE PROJET COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION LES RANDONNEURS DE LOCHRIST
- 13-VIE ASSOCIATIVE-SUBVENTION DE PROJET A L’ASSOCIATION CLPI SECTION TIR A L ARC
- 14-VIE ASSOCIATIVE-AVENANT 1 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE HLHB POUR LES INTERVENTIONS EN MILIEU SCOLAIRE
- 15-CITOYENNETE-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UN JEUNE SPORTIF DE LA COMMUNE
- 16-CITOYENNETE-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UNE JEUNE SPORTIVE DE LA COMMUNE
- 17-CULTURE-AUTORISATION DE SUPPRESSION DE DOCUMENTS DU FONDS DE LA MEDIATHEQUE
- 18-FONCIER-REGULARISATION CADASTRALE RUE DE LANN BLENN-RUE AMBROISE CROIZAT PARTIE (b) DE LA PARCELLE AE N 294
- 19-FINANCES-FACTURES DE MOINS DE 15 EUROS NON-TITRABLES
- 20-FINANCES-REMBOURSEMENT DES REPORTS DE SOLDES CARTE PLUS
- 21-FINANCES-REMBOURSEMENT DES UNITES ESPACE JEUNES
- 22-FINANCES-TARIFS POUR ASSISTANTS FAMILIAUX
- 23-SCOLAIRE-SUBVENTION CLASSE TRANSPLANTEE ECOLE LA FORGERINE
- 24-ENFANCE JEUNESSE-SIGNATURE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE-NOUVEAU PARTENARIAT AVEC LA CAF DU MORBIHAN
- 25-ENFANCE JEUNESSE-RECETTE EXCEPTIONNELLE MULTI-ACCUEIL
